Contentieux international
M1 Droit
Fiche n°105
Contentieux international
Contentieux international ; Règlement pacifique des différends ; Juridictions internationales ; Arbitrage ; Cour internationale de justice
Le cours vise à présenter les mécanismes juridictionnels classiques de règlement pacifique des différends entre États, à savoir l’arbitrage et la Cour internationale de justice. Sur la base de la pratique internationale, on abordera en particulier les questions suivantes : le consentement à la juridiction arbitrale ou judiciaire, la compétence de l’organe juridictionnel et la recevabilité des requêtes, le déroulement de l’instance, les procédures incidentes, la décision juridictionnelle et la contribution de la justice internationale au développement du droit international.
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L'objectif du cours est de permettre aux étudiants d'acquérir des bases solides dans le domaine du contentieux international en insistant sur l’arbitrage interétatique et le rôle de la Cour international de justice.
Ioannis PREZAS - MCF HDR, Qualifié aux fonctions de Professeur des universités, École de droit de la Sorbonne - Nombre d'heures : 20
Plan de cours provisoire (susceptible de modifications)
Professeur responsable : Ioannis PREZAS
CONTENTIEUX INTERNATIONAL
PROLÉGOMÈNES
Sur la notion de différend international
Sur la notion de contentieux international : la dialectique entre procédure et substance
Sur la notion de souveraineté appliquée au contentieux international : le principe consensuel
CHAPITRE 1. Les caractères généraux de la justice internationale
Section 1. L’obligation de règlement pacifique des différends internationaux
§ 1. Fondement et portée de l’obligation
§ 2. Modes de règlement : procédures diplomatiques et procédures juridictionnelles
Section 2. La notion de juridiction internationale
§ 1. « Juridiction » : la fonction juridictionnelle
§ 2. « Internationale » : le rattachement à l’ordre juridique international
Section 3. La « juridictionnalisation » du droit international
§ 1. Notion et manifestations
§ 2. Fragmentation du paysage juridictionnel international actuel
Section 4. Typologie des juridictions internationales
§ 1. Juridictions interétatiques
§ 2. Juridictions transnationales
CHAPITRE 2. Les modes juridictionnels classiques de règlement des litiges interétatiques : présentation générale
Section 1. La Cour internationale de justice : la justice permanente
§ 1. Origine
§ 2. Rattachement institutionnel : la Cour comme « organe judiciaire principal » des Nations Unies
§ 3. Composition et structure
Section 2. L’arbitrage : la justice ad hoc
§ 1. Origine et philosophie : la maitrise quasi absolue des parties sur l’organisation de l’arbitrage
§ 2. Composition et statut de l’organe arbitral
CHAPITRE 3. Le consentement à la juridiction
Section 1. Techniques conventionnelles communes à la Cour internationale de justice et à l’arbitrage
§ 1. Compromis international
§ 2. Clause compromissoire
§ 3. Traités de règlement des différends / traités d’arbitrage
Section 2. Techniques unilatérales propres à la Cour internationale de justice
§ 1. Déclaration facultative d’acceptation de la juridiction obligatoire (art. 36 § 2 du Statut de la CIJ)
§ 2. « Forum prorogatum » classique
§ 3. Acceptation unilatérale post facto (art. 38 § 5 du Règlement de la CIJ)
Section 3. Le dépassement apparent du consentement : la « juridiction consultative » de la Cour internationale de justice
§ 1. Nature
§ 2. Conditions d’exercice
§ 3. Portée de l’avis consultatif
CHAPITRE 4. La compétence et la recevabilité
Section 1. Précisions terminologiques : juridiction, compétence et recevabilité
Section 2. La compétence : l’aptitude abstraite de l’organe juridictionnel à connaître du différend
§ 1. Compétence ratione personae
§ 2. Compétence ratione materiae
§ 3. Compétence ratione temporis
§ 4. Compétence ratione loci
Section 3. La recevabilité : l’aptitude concrète de l’organe juridictionnel à connaître de la demande
§ 1. Conditions de recevabilité relatives à l’objet de la demande : existence et actualité du différend
§ 2. Conditions de recevabilité relatives à l’auteur de la demande : l’intérêt à agir et l’action en protection diplomatique (nationalité, épuisement des recours internes)
§ 3. Conditions procédurales de recevabilité (délais, formes)
CHAPITRE 5. L’instance principale
Section 1. L’introduction de l’instance
§ 1. La saisine de l’organe juridictionnel
§ 2. La demande
Section 2. L’instruction de l’instance
§ 1. Caractères généraux : principe du contradictoire et bonne administration de la justice
§ 2. La preuve
Section 3. Les phases de l’instance
§ 1. Phase écrite
§ 2. Phase orale
CHAPITRE 6. Les procédures incidentes
Section 1. Les exceptions préliminaires
§ 1. Distinction entre compétence au fond et compétence sur les exceptions préliminaires
§ 2. Formes : exceptions d’incompétence et exceptions d’irrecevabilité
§ 3. L’office de l’organe juridictionnel en matière d’exceptions préliminaires
Section 2. Les mesures conservatoires
§ 1. Notion
§ 2. Conditions d’octroi
§ 3. Valeur contraignante et exécution des ordonnances en indication de mesures conservatoires
Section 3. Les demandes reconventionnelles
Section 4. L’intervention
CHAPITRE 7. La décision juridictionnelle : l’arrêt de la Cour internationale de justice et la sentence arbitrale
Section 1. Contenu et élaboration de la décision
Section 2. Effets juridiques : l’autorité de la chose jugée
Section 3. Exécution
§ 1. L’exécution des arrêts de la Cour internationale de justice
§ 2. L’exécution des sentences arbitrales
Section 4. Voies de recours
§ 1. Devant la Cour internationale de justice : interprétation et révision de l’arrêt
§ 2. Contre les sentences arbitrales : appel, révision, nullité
CHAPITRE 8. Justice internationale et développement du droit international : de la procédure à la substance
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ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
Chittharanjan AMERANSINGHE, Jurisdiction of International Tribunals, The Hague, Kluwer, 2003, 881 p.
Robert KOLB, La Cour internationale de Justice, Paris, Pedone, 2014, 1358 p.
Hersch LAUTERPACHT, The Function of Law in the International Community, Oxford Clarendon Press, 1933, 469 p.
Nicolas POLITIS, La justice internationale, Paris, Hachette, 1923, 325 p. (nouvelle édition à paraître dans la collection « Introuvables » de l’Université Paris II).
Hélène RUIZ FABRI, Jean-Marc SOREL (dir.), Indépendance et impartialité des juges internationaux, Paris, Pedone, 2010, 303 p.
Hélène RUIZ FABRI, Jean-Marc SOREL (dir.), La motivation des décisions des juridictions internationales, Paris, Pedone, 2008, 286 p.
Hélène RUIZ FABRI, Jean-Marc SOREL (dir.), La preuve devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, 2007, 255 p.
Hélène RUIZ FABRI, Jean-Marc SOREL (dir.), La saisine des juridictions internationales, Paris, Pedone, 2006, 319 p.
Hélène RUIZ FABRI, Jean-Marc SOREL (dir.), Le tiers à l’instance devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, 2005, 266 p.
Hélène RUIZ FABRI, Jean-Marc SOREL (dir.), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, 2004, 198 p.
Hélène RUIZ FABRI, Jean-Marc SOREL (dir.), Le contentieux de l’urgence et l’urgence du contentieux devant les juridictions internationales : regards croisés, Paris, Pedone, 2003, 211 p.
Carlo SANTULLI, Droit du contentieux international, 2e éd., LGDJ, 2015, 626 p.
Nota bene : outre les ouvrages qui précèdent, des lectures de décisions (arrêts, avis, sentences arbitrales) seront recommandées ultérieurement aux étudiants pour chaque séance de cours.
Examen oral
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