Droit commercial 1 : distribution, consommation et instruments de paiement
M1 Droit
Fiche n°110
Droit commercial 1 : consommation, distribution et instruments de paiement
Consommation, Consommateurs, Actions de groupe, Actions collectives, Information précontractuelle, Contrats de consommation, Pratiques déloyales, Clauses abusives, Distribution, Franchise, Distribution sélective, Approvisionnement exclusif, Concession, Chèque, Compte en banque, Monnaie scripturale, monnaie électronique, Bitcoin,
Après avoir présenté les particularités du droit de la consommation et les dérogations au droit commun, on aborde les différents stades depuis la fabrication jusqu’à consommation, depuis l’angle des droits et devoirs des consommateurs et des professionnels. Puis, on aborde les principaux contrats cadre de distribution avec les règles spéciales en matière de franchise, distribution sélective, approvisionnement exclusif et la concession. Enfin, nous abordons les moyens de paiement, dont le chèque, le virement, les cartes bancaires et le crédit à la consommation.
M1 Droit
Droit
Appréhender le droit de la consommation, de la distribution et des moyens de paiement non seulement comme un ensemble de pouvoirs pour les consommateurs mais également comme une source de risques et d’opportunités pour les entreprises. Comprendre les enjeux pour les juristes, les avocats, les magistrats et la société civile.
Maria José AZAR-BAUD - MCF Droit privé - Nombre d'heures : 30
I. DROIT DE LA CONSOMMATION
Titre I: La régulation du marché-consommation
Chapitre 1: Mise en circulation de biens et des services
Chapitre 2: Distribution de biens et des services
Titre II: La régulation des relations de consommation
Chapitre 1: Le contrat de consommation
Chapitre 2: Les litiges de consommation
II. DROIT DE LA DISTRIBUTION
Titre I : Contrats impliquant des revendeurs
Chapitre 1 : L’établissement de la relation commerciale
Chapitre 2 : Développement de la relation commerciale
Titre II : Contrats impliquant des intermédiaires
Chapitre 1 : Les représentants
Chapitre 2 : Les non représentants
III. DROIT DES MOYENS DE PAIEMENT
Titre I : Les moyens de paiement
Chapitre 1 : Les notions fondamentales du droit des moyens de paiement
Chapitre 2 : Le chèque, le virement et les cartes bancaires
Titre II. Le contrat de crédit
Chapitre 1 : Le crédit mobilier
Chapitre 2 : Le crédit immobilier
30
15
Codes :
Code de la consommation 2018 Dalloz.
Code de la consommation 2018 Lexis.
Ouvrages:
G. Raymond, Droit de la consommation, LexisNexis, 4e e´d., 2017.
J. et L. Vogel, Traité de droit économique - Droit de la consommation, Bruylant, 2017
J. Julien, Droit de la consommation, 2ème éd. , Précis Domat, 2017 (à paraître le 24 octobre 2017 ; 1ère édition : 2015).
J. Calais-Auloy et H. Temple, Droit de la consommation, Dalloz, 9ème éd., Précis Dalloz, 2015.
G. Paisant, De´fense et illustration du droit de la consommation : LexisNexis, 2015
H. Davo et Y. Picod, Droit de la consommation, Sirey, 3ème éd., 2015.
Memento pratique Concurrence consommation, Francis Lefebvre, 2018.
Mélanges J. Calais-Auloy, Etudes de droit de la consommation, Dalloz 2004.
D. Mainguy et M. Depincé (dir.), 40 ans de droit de la Consommation, 1972-2012. Bilan et perspectives, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, Acte de colloque, 2012.
C. Aubert de Vincelles et N. Sauphanor- Brouillaud (dir.) Les 20 ans du code de la consommation. Nouveaux enjeux, Lextenso édictions, Collection LEJEP 2013.
F. Beranger, Le droit commun des contrats à l’épreuve du droit de la consommation, PUAM, 2007.
N. Sauphanor, L’influence du droit de la consommation sur le système juridique, LGDJ, 2000.
Voir aussi les JurisClasseurs sur LexisNexis / Encyclopédie Dalloz (droit commercial)
Droit européen de la consommation :
D. Fasquelle et P. Meunier, Le droit communautaire de la consommation. Bilan et perspectives, La Documentation française 2002.
E. Poillot, Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats, LGDJ, 2006.
L3
CONTRATS SPECIAUX
CAS PRATIQUE, COMMENTAIRE D’ARRET