Droit commercial 2 :  Entreprises en difficulté
M1 Droit
Fiche n°111

Intitulé de l'enseignement

Droit commercial 2 :  Entreprises en difficulté

Mots-clés

Droit commercial / Procédures collectives / Conciliation / Sauvegarde / Redressement judiciaire / Liquidation judiciaire / Faillite / Banqueroute

Description de l'enseignement

Le droit des procédures collectives a pour objet de présenter l’ensemble des mécanismes du droit français consacrés à remédier aux difficultés économiques des entreprises. L’enseignement décrit d’abord les mécanismes de prévention, ainsi que la procédure de conciliation ou de mandat ad h
oc permettant d’obtenir un accord entre le débiteur et les créanciers. Il décrit ensuite les procédures collectives proprement dites : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire. Enfin, il aborde les responsabilités encourues et les sanctions prononcées contre les personnes à l’origine d’une procédure collective.

Diplôme

M1 Droit

Cursus

Droit

Compétences apportées

Connaissance du droit des procédures collectives / Maîtrise du cas pratique / Maîtrise du commentaire d’arrêt

Intervenants

Grégory MAITRE - MCF - Nombre d'heures : 30

Volume horaire - Cours magistral

30

Volume horaire - Travaux dirigés

20

Bibliographie

Ouvrages usuels de la matière.

Prérequis obligatoires

Aucun

Prérequis recommandés

Droit commercial général / Droit des contrats / Droit des sûretés / Régime général de l’obligation

Modalités de contrôle des connaissances

Contrôle Continu et Examen écrit de fin de semestre

Semestre

2