Droit du commerce électronique
M1 Droit
Fiche n°122
Droit du commerce électronique
Contrat électronique, conclusion du contrat, exécution du contrat, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, responsabilité des intermédiaires techniques
Le cours se divise en deux parties :
- le contrat électronique : il s'agit d'envisager les règles relatives à la publicité en ligne, à la conclusion en ligne, à la forme (signature électronique, etc.) ainsi qu'à l'exécution (responsabilité contractuelle)
- la responsabilité en ligne : l'accent en mis sur la responsabilité civile délictuelle des intermédiaires techniques
M1 Droit
Droit
Maîtrise du contrat électronique - Maîtrise des règles spécifiquement applicables à la responsabilité des intermédiaires techniques
Julie Groffe-Charrier - Maître de conférences - Nombre d'heures : 20
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Oral
Enseingnement présentiel
Non précisé
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