Droit du marché intérieur européen
M1 Droit
Fiche n°124

Intitulé de l'enseignement

Droit du marché intérieur européen

Mots-clés

libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, politique commerciale commune, politique douanière européenne

Description de l'enseignement

Le cours a pour objectif de présenter les règles fondamentales des quatre libertés qui composent le droit du marché intérieur européen ainsi que les politiques européennes qui complètent ces quatre libertés (politique économique et monétaire, politique douanière et politique commerciale commune.
il s'agit de maîtriser les principaux textes ainsi que les grands arrêts de la CJUE. Le cours est complété par des travaux dirigés permettant d'acquérir une approche pratique de la matière à travers l'analyse de cas pratiques.

Diplôme

M1 Droit

Cursus

Droit

E.C.T.S.

30 h

Compétences apportées

Maîtrise des fondamentaux de la matière

Intervenants

COMMUNIER Jean-Michel - Maitre de conférences et avocat au barreau de Lyon - Nombre d'heures : 30 h

Langue du cours

Français - anglais

Volume horaire - Cours magistral

30 h

Volume horaire - Travaux dirigés

15 h

Bibliographie

Chahira Boutayeb, droit matériel de l'Union européenne, LGDJ, coll Manuel, 4ème ed., 2017

Prérequis obligatoires

aucun

Prérequis recommandés

droit institutionnel européen

Modalités de contrôle des connaissances

cas pratiques pour les TD et petites questions de cours pour ceux qui ne suivent pas les TD

Modalités pédagogiques

Enseingnement présentiel

Niveau de langue demandé

A1 - Découverte ou utilisateur débutant

Semestre

1