Droit européen de la concurence
M1 Droit
Fiche n°129

Intitulé de l'enseignement

Droit européen de la concurence

Mots-clés

ententes, abus de position dominante, concentration d'entreprises, aides d'Etat, monopoles publics, SIEG et SSIG

Description de l'enseignement

Le cours a pour objectif de présenter les règles fondamentales du droit européen de la concurrence applicables tant au secteur privé qu'au secteur public(ententes illicites, abus de position dominante, contrôle des concentrations d'entreprises, aides d'Etat, entreprises publiques et monopoles d'Etat, services d'intérêt économique général et services sociaux d'intérêt général.

Diplôme

M1 Droit

Cursus

Droit

E.C.T.S.

30 h

Compétences apportées

Maîtrise des fondamentaux de la matière

Intervenants

Jean-Michel COmmunier - maitre de conférences et avocat au barreau de Lyon - Nombre d'heures : 30

Langue du cours

Français et anglais

Volume horaire - Cours magistral

30

Volume horaire - Travaux dirigés

15

Bibliographie

Chahira Boutayeb, droit matériel de l'Union européenne, LGDJ, coll Manuel, 4ème ed., 2017

Prérequis obligatoires

aucun

Prérequis recommandés

dtoit insitutionnel européen

Modalités de contrôle des connaissances

cas pratiques pour les TD et petites questions de cours pour ceux qui ne suivent pas les TD

Modalités pédagogiques

Enseingnement présentiel

Niveau de langue demandé

A2 - Intermédiaire ou utilisateur élémentaire

Semestre

2