Droit européen des personnes
M1 Droit
Fiche n°130
Droit européen des personnes
Citoyenneté européenne ; Droit des étrangers ; Droit des migrations ; Libre circulation ; Entrée et séjour des étrangers ; Droit d’asile ; droits fondamentaux.
Ce cours présente les règles européennes qui permettent aux citoyens européens et aux ressortissants d’Etats tiers de vivre et de se dépacer dans l’Union européenne. Il expose ainsi les principes en matière d’immigration familiale, d’asile, d’éloignement.
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Maîtrise des principes fondamentaux
Fabienne Jault-Seseke - PR - Nombre d'heures : 9
Emmanuelle Saulnier-Cassia - PR - Nombre d'heures : 11
14.09 – Fabienne Jault-Seseke : Introduction et aperçu de l’incidence du droit européen sur la nationalité et des règles relatives à l’immigration de main d’œuvre
21.09 – Emmanuelle Saulnier-Cassia : La libre circulation des citoyens européens
28.09 – ESC : La politique commune en matière d’asile
5.10 – ESC : L’immigration illégale I – la « directive retour »
19.10 – FJS : L’immigration légale – la famille
9.11 (13h30-15h30) – ESC : L’immigration illégale II – la « crise des migrants »
30.11 – FJS : Les droit sociaux
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Ouvrages
- F. Jault-Seseke, S. Corneloup, S. Barbou des Places, Droit de la nationalité et des étrangers, PUF, 2015.
- C. Blumann et L. Dubouis, Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ, coll. Précis Domat, 7ème éd., 2015.
Rapports
Défenseur des droits, Les droits fondamentaux des étrangers en France, mai 2016 : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/736160170_ddd_rapport_droits_etrangers.pdf
Agence des droits fondamentaux de l’UE : http://fra.europa.eu/fr/theme/asile-immigration-et-frontieres
Colloque
- E. Saulnier-Cassia et V. Tchen, Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police administrative, Versailles, Actes du colloque du 14 avr. 2008, Dalloz, 2009 (en particulier les contributions de M. Gautier, « Droit communautaire, vecteur d’une segmentation du droit » et H. Jorry, « Contrôle aux frontières maritimes : extra-territorialisation et diversité du droit applicable »).
Chroniques
- S. Barbou des Places, « Le droit de séjour des ressortissants d'États tiers ayant la garde effective d'enfants citoyens de l'Union », Rev. crit. DIP, 2017, p. 45.
- P. Mavridis, « Regards : Union européenne : un prix Nobel de protection sociale des ressortissants des pays tiers ? », Rev. trav., 2012, p. 719 et 2013, p. 57.
- E. Pataut, « Chronique Citoyenneté de l’Union européenne – Quelle solidarité ? Sécurité sociale et assistance sociale », RTD eur., 2015, p. 640.
- E. Saulnier-Cassia, « La circonstance exceptionnelle de l’exigence de « protection de la sécurité nationale ou de l’ordre public » applicable aux personnes demandant la protection internationale », Annuaire de droit de l’Union européenne 2015, novembre 2016.
- E. Saulnier-Cassia, « La directive 2013/33/UE : la réforme de l’« accueil » des « personnes demandant la protection internationale » dans un Etat membre de l’Union européenne », Revue trimestrielle de droit européen, janv.-mars 2016, n° 1.
Bonne maîtrise du cours de Libertés fondamentals et du cours de Droit institutionnel de l’Union
Ecrit d’1H15
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