Droit social international et européen
M1 Droit
Fiche n°142

Intitulé de l'enseignement

Droit social international et européen

Mots-clés

Liberté de circulation des travailleurs, droit international privé, contrat de travail, détachement des travailleurs, directives, dimension sociale de l’union européenne, CDD, principe d'interdiction des discriminations, accord collectifs européens

Description de l'enseignement

Il s’agit ici de poser les bases du droit social international et européen :
Les sources européennes et international du droit du travail :OIT, CEDH, Charte social européenne, UE
La mobilité des travailleurs sur le territoire de l’union européenne : liberté de circulation, principe de non discrimination, droit du travail applicable…
L’influence du droit de l’union européenne sur le droit interne des relations individuelles et collectives du travail

Diplôme

M1 Droit

Cursus

Droit

Compétences apportées

Les fondamentaux du droit social international et européenn

Intervenants

s. maillard pinon - mcf - Nombre d'heures : 20

Volume horaire - Cours magistral

20

Bibliographie

M. Del Sol, S. Hennion, M. Le Barbier-Le Bris, L. Jean-Philippe, Droit social européen et international,
PUF, 3 e  éd., 2017.
P. Rodière, Droit social de l’Union européenne, LGDJ, Traité, 2014.

Prérequis obligatoires

Licence Droit

Prérequis recommandés

Droit du travail, relations individuelles et collectives

Modalités de contrôle des connaissances

Oraux ou petites questions