Droit pénal international
M1 Droit
Fiche n°158
Droit pénal international
Application de la loi pénale dans l’espace – Principe de territorialité – Compétence personnelle – Compétence réelle – Compétence universelle – Coopération judiciaire internationale – Extradition – Mandat d’arrêt européen – Décision d’enquête européenne – Coopération policière internationale – Condamnations étrangères
Le droit pénal international étudie en premier lieu l’application de la loi pénale dans l’espace, laquelle obéit à un régime différent selon que les faits sont commis en France ou à l’étranger. Il s’intéresse,
en deuxième lieu, aux modes de coopérations entre les autorités judiciaires et policières, ce qui concerne par exemple l’extradition, le mandat d’arrêt européen ou l’échange d’informations. Il examine en troisième l’effet des condamnations pénales étrangères en France, et inversement.
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Savoir si une infraction relève de la compétence de la loi pénale française et si elle est commise en France ou à l’étranger. Connaître le régime d’entraide pénale entre les Etats, ce qui comporte la connaissance des divers actes de coopérations existants et les conditions de validité de chacun. Savoir si une condamnation pénale étrangère peut produire effet en France, et vice versa.
DETRAZ Stéphane - Maître de conférences - Nombre d'heures : 30
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Manuels de Droit pénal international et de Droit pénal général
Licence en Droit
Examen écrit
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