Procédure pénale
Licence Droit - Deuxième année
Fiche n°16

Intitulé de l'enseignement

Procédure pénale

Mots-clés

Principes directeurs du procès pénal, Les moyens de preuve, L'exercice de l'action publique, Prescription de l'action publique, Ministère public, Principe de l’opportunité des poursuites, Les alternatives à l’exercice de l’action publique, Action civile, Contrôles d’identité, Enquête de flagrance, Enquête préliminaire, Juge d'Instruction, Commission rogatoire, Perquisitions,
Saisies, Procédures dérogatoires, Terrorisme, Criminalité organisée, Jugement

Description de l'enseignement

Principes directeurs du procès pénal, Moyens de preuve (les règles générales régissant la recherche des preuves en matière pénale), Action publique, Ministère public (les caractères et les principes régissant les magistrats du parquet), Principe de l’opportunité des poursuites, Les alternatives à l’exercice de l’action publique, Action civile, Contrôles d’identité, Enquêtes (de flagrance, préliminaire et sur commission rogatoire du juge d’instruction), Les principaux actes des enquêtes - La poursuite – L’instruction (les principaux actes d’investigation), Les règles générales régissant la phase décisoire du procès pénal et les voies de recours

Diplôme

Licence Droit - Deuxième année

Cursus

Droit

Compétences apportées

Comprendre tout le déroulement du procès pénal (dès la phase des enquêtes jusqu'au jugement et l'exercice des voies de recours) -Déterminer les modes de mise en mouvement de l'action publique - Définir le rôle et les fonctions des magistrats du parquet, ainsi que les principes auxquels ils sont soumis, Définir les règles régissant l'exercice de l'action civile, Savoir quels sont les différents moyens de preuve en matière pénale et à quelles règles ils sont soumis, Distinguer les différentes catégories d'enquêtes (enquête de flagrance, enquête préliminaire, enquête sur commission rogatoire), Définir le rôle et les fonctions du juge d'instruction, Définir les principes généraux régissant la phase décisoire du procès pénal et les voies de recours

Intervenants

MATSOPOULOU Haritini - Professeur de droit privé et sciences criminelles - Nombre d'heures : 30

Volume horaire - Cours magistral

30

Bibliographie

Ouvrages généraux de Procédure pénale

Prérequis obligatoires

Première année de droit

Modalités de contrôle des connaissances

Examen écrit (Questions sur le cours)

Modalités pédagogiques

Enseingnement présentiel

Niveau de langue demandé

Non précisé

Semestre

2