Syllabus

Procédure civile 2
M1 Droit
Fiche n°161

Intitulé de l'enseignement

Procédure civile 2

Mots-clés

procédure écrite (TGI) – procédures orales (TI, TC,…) – référé – requête – procédure par défaut – administration judiciaire de la preuve – incidents d’instance – notion de jugement – formation du jugement – autorité de la chose jugée – exécution du jugement – voies de recours

Description de l'enseignement

Le cours de procédure civile 2, qui complète le cours de Licence 3, a pour but d’étudier le déroulement de l’instance dans les différentes procédures, l’élaboration du jugement et les voies de recours.

Diplôme

M1 Droit

Cursus

Droit

Compétences apportées

Il s’agit de maîtriser et de mettre en application les principes du procès civil à propos des différents types de procédure et de comprendre l’architecture générale du procès en droit français.

Intervenants

Yves-Marie Serinet - Professor - Nombre d'heures : 30

Plan de cours

Partie 1 : Le cours de l’instance / T1 : La procédure en l’absence d’incidents / T2 Les incidents affectant la procédure
Partie 2 : L’issue de l’instance / T1 : Le jugement / T2 : Les voies de recours

Volume horaire - Cours magistral

30 HCM

Volume horaire - Travaux dirigés

–

Bibliographie

- A. Bergeaud Wetterwald, E. Bonis et Y. Capdebon, Procédure civile, 1re éd., Cujas, 2017-2018.
- L. Cadiet et E. Jeuland, Droit judiciaire privé, 10e éd., Litec, 2017
- S. Guinchard, F. Ferrand et C. Chainais, Procédure civile, Droit interne et droit de l’Union européenne, 33e éd., Précis Dalloz, 2016.
- J. Héron et Th. Le Bars, Droit judiciaire privé, 6e éd., Domat, LGDJ, 2015.

Prérequis obligatoires

- Maîtriser les notions fondamentales du procès civil étudiées en Licence 3 à savoir : théorie de l’action, compétence, principes fondamentaux du procès civil

Prérequis recommandés

- Bonne maîtrise de la langue française spécialement de la langue juridique relative au contentieux