Production normative de l'UE (Best regulation)
M1 Droit
Fiche n°162
Production normative de l'UE (Best regulation)
Légistique ; inflation législative ; constitutionnalisation de l’UE ; lobbying ; soft law ; agences européennes ; déficit démocratique ; droits fondamentaux ; processus décisionnel
La fabrique de la loi européenne se caractérise par une pluralité d’instruments et de mécanismes qui la rendent aussi complexe que technique. Toutefois, la production normative de l’UE peut être améliorée. Après avoir appréhendé le processus de constitutionnalisation de l’UE, ce cours s’intéresse aux différents phénomènes susceptibles d’influencer la loi européenne (lobbying, soft law, participation citoyenne, agences européennes...).
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A l’issue de cet enseignement, l’étudiant doit pouvoir maîtriser les enjeux de la production normative européenne et doit pouvoir développer une approche critique de la matière.
Benoît Blottin - MCF - Nombre d'heures : 20
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Manuels :
A. Berramdane, J. Rossetto, Droit de l’Union européenne : Institutions et ordre juridique, L.G.D.J, 2017
M. Blanquet, Droit général de l’Union européenne, Sirey, 2018
C. Blumann, L. Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, LexisNexis, 2016
C. Blumann, L. Dubouis, Droit matériel de l’Union européenne, L.G.D.J, 2015
C. Boutayeb, Droit institutionnel de l’Union européenne - Institutions, ordre juridique, contentieux, L.G.D.J, 2018
J.-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, 2018
F. Martucci, Droit de l'Union européenne, Dalloz, 2017
Mieux Légiférer :
A. Alemanno, « Quis custodet custodes dans le cadre de l’initiative « mieux légiférer » ? », Revue du droit de l’Union européenne, 2008, n°1, p. 43-86
C. Gauthier, « Parlement, Conseil et Commission européens scellent un accord pour « mieux légiférer » », La semaine juridique administrations et collectivités territoriales, n°13, 22 mars 2004, p. 42
F. Peraldi Leneuf, La Légistique dans le système de l’Union européenne-quelle nouvelle approche, Bruylant 2012
F. Peraldi Leneuf et S. De La Rosa, L’Union européenne et l’idéal de la meilleure législation, Pedone, 2013
E. Van Den Abeel, « L’agenda mieux légiférer : un new deal dans la construction européenne ? », ETUI Policy Brief, politique sociale européenne, 2009, n° 1
Documents de l’UE :
V. Le site web « better regulation »
V. Livre blanc de la Commission sur la « Gouvernance européenne », COM(2001)428
Paquet « mieux légiférer », mai 2015
Accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » du 13 avril 2016 :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2016:123:FULL&from=EN
Droit du contentieux de l’Union européenne ; Droit institutionnel de l’Union européenne
Oral
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