Voies d'exécution
M1 Droit
Fiche n°169
Voies d'exécution
Procédures civiles d'exécution - Saisies- Juge de l'exécution - Huissier de justice - Distribution des deniers
Le cours aborde les principales questions soulevées par la matière des procédures civiles d'exécution: 1. Les acteurs des procédures civiles d'exécution (les parties, les tiers, les organes - le JEX et les huissiers de justice); les astreintes, les mesures conservatoires, les principales mesures d'exécution forcée, les règles relatives à la distribution des derniers.
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Droit
Enseingnement présentiel
Non précisé