Justice pénale internationale
M1 Droit
Fiche n°231
Justice pénale internationale
Justice pénale internationale, tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide, agression
Ce cours présente, de façon dynamique, les institutions pénales internationales (TMI TPI, CPI) et analyse précisément les crimes qui en relèvent (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide, agression), ainsi que les formes de participation à ces crimes (complot, entreprise criminelle commune, responsabilité des supérieures hiérarchiques et des exécutants).
M1 Droit
Droit
Une connaissance approfondie des institutions pénales internationales, de leur fonctionnement et de leur jurisprudence. Des lectures jurisprudentielles sont amplement proposées en travaux dirigés.
Rafaëlle Maison - Professeur - Nombre d'heures : 30 heures
30 heures
10 séances de travaux dirigés
Travaux dirigés et examen final.
Enseingnement présentiel
Non précisé
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