Droit des personnes Division 2
Licence Droit - Première année
Fiche n°236
Droit des personnes Division 2
Objet de droit ; sujet de droit ; sources ; patrimoine ; universalité de fait; personnalité juridique ; personne physique ; personne morale ; droit subjectif ; naissance ; absence ; disparition ; identification ; nom et prénom ; sexe ; domicile ; capacité ; pouvoir ; principe de spécialité ; intégrité physique ; intégrité morale ; droits de la personnalité ; protection ; mineurs ; majeurs protégés ; incapacité ; personne humaine ; indisponibilité du corps humain ; non patrimoniali
Il s’agit d’étudier le droit commun applicable à toutes les personnes juridiques, en ce compris les personnes physiques et les personnes morales. La première partie du cours se concentre sur la notion de personne et sur les classifications opérées par le droit positif, tout en insistant sur les événements marquant l’existence d’une personne physique : naissance, identification, mort et fin de vie. La première partie est également l’occasion d’aborder l’étude des groupements personnifiés, leurs fonctions, leur diversité, leurs organisations et leurs fonctionnements à l’aune des évolutions du droit positif. La seconde partie du cours tend à mettre en perspective l’avènement de la protection des personnes physiques au-delà de la seule protection des mineurs et des majeurs incapables, en insistant sur l’essor des droits de la personnalité dont le socle est le droit à la vie privée et des droits tendant à protéger la personne humaine et le corps humain sans omettre le contexte historique du développement de ces droits.
Licence Droit - Première année
Droit
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Savoirs : connaître les règles fondamentales applicables à l’ensemble des actes juridiques en étant capable de qualifier juridiquement chaque opération et de lui appliquer, chaque fois, les règles de formation et d’exécution du droit commun.
Méthodes à acquérir : parvenir à livrer en un temps limité une analyse critique et structurée ou une synthèse organisée des connaissances sur des questions à la fois transversales mobilisant deux thèmes du cours, ou sur des questions techniques.
Monsieur Julien DELVALLEE - Maître de conférences en droit privé - Nombre d'heures : 24
INTRODUCTION
PARTIE I – L’EXISTENCE DES PERSONNES JURIDIQUES
TITRE I – LES PERSONNES PHYSIQUES
CHAPITRE 1 – LA DÉTERMINATION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
Section 1. L’acquisition de la personnalité juridique
Section 2. La perte de la personnalité juridique
CHAPITRE 2 – L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE JURIDIQUE : L’ÉTAT DES PERSONNES
Section 1. Le nom de la personne
Section 2. Le sexe de la personne
Section 3. La nationalité
Section 4. Le domicile de la personne
TITRE 2 – LES PERSONNES MORALES
CHAPITRE 1 – LA NOTION DE PERSONNE MORALE
Section 1. La nature des personnes morales
Section 2. La diversité des personnes morales
CHAPITRE 2 – LE RÉGIME DES PERSONNES MORALES
Section 1. L’existence et le fonctionnement des personnes morales
Section 2. La disparition et la dissolution des personnes morales
PARTIE II – LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES
TITRE 1 – LA PROTECTION DE LA PERSONNE HUMAINE PAR LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ
CHAPITRE 1 – LA PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE DE LA PERSONNE
Section 1. Le droit au respect du corps humain
Section 2. Le droit de disposer de son corps : jusqu’où aller ?
CHAPITRE II. LA PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ MORALE DE LA PERSONNE
Section 1. Le respect de l’individualité de la personne
Section 2. Le respect de la personnalité de la personne
TITRE 2 – LA PROTECTION DES MAJEURS ET DES MINEURS
CHAPITRE 1 – LES FINALITÉS DE LA PROTECTION
Section 1. La protection de l’enfant mineur non émancipé
Section 2. La protection du majeur en raison de l’altération des facultés mentales
CHAPITRE 2 – LES MOYENS DE LA PROTECTION
Section 1. La représentation des mineurs
Section 2. Les mesures de protection des majeurs : de l’assistance à la représentation
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A. BATTEUR, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, LGDJ, Lextenso-éditions, coll. Manuels, 9ème éd., 2017 ;
Fl. BELLIVIER, Droit des personnes, L.G.D.J, 2015
A. BENABENT, Droit civil – Droit de la famille, Montchrestien, coll. Domat droit privé, 4ème éd., 2018.
D. FENOUILLET, Charlotte GOLDIE-GENICON, François TERRE, Droit civil : la famille, Dalloz, Précis, 9ème éd., 2018.
G. LOISEAU, Le droit des personnes, Ellipses, 2016.
Ph. MALAURIE, La protection des mineurs et des majeurs, LGDJ, 10ème éd., 2018.
A. MARAIS, Droit des personnes, Dalloz, « Cours », 7ème éd., 2018.
B. TEYSSIE, Droit des personnes, Litec, 19ème éd., 2018.
L’étudiant doit avoir suivi les enseignements fondamentaux du premier semestre de la Licence 1 (introduction au droit et droit des biens).
Les connaissances minimales attendues pour aborder la matière sont : les sources du droit interne et international ; la connaissance de la classification des droits réels et subjectifs ; la distinction des personnes et des choses ; la connaissance des fondamentaux du droit de la preuve des faits et actes juridiques ; la connaissance de la notion de patrimoine. Pour chacune de ces connaissances, l’étudiant doit savoir les qualifier et leur appliquer les régimes afférents.
Examen terminal
Les étudiants doivent traiter trois questions. Une question de réflexion mobilisant au moins deux thèmes du cours. Deux questions de cours consistant à présenter de manière synthétique un conception, une notion et son régime juridique.
Enseingnement présentiel
Non précisé
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