Institutions administratives, judiciaires & européennes
Licence Droit - Première année
Fiche n°26
Institutions administratives, judiciaires & européennes
organisation administrative, administration de l'État, administration décentralisée, autorités administratives et publique indépendantes, institutions de l'Union européenne, institution du Conseil de l'Europe, organisation judiciaire, professions judiciaires, règlement des litiges, procédure civile et pénale
L'objectif du cours est de permettre aux étudiants de première année de droit d'aborder de manière simplifiée : (1)la notion de litige et les différents modes de résolution, les différents juridictions de l'ordre judiciaires et leur principe de fonctionnement, les attribution du personnel et des auxiliaires de justice ; (2)les systèmes administratifs français et européens afin d'avoir un premier aperçu des grandes institutions qu'ils seront amenés à étudier au cours de leurs études, notamment en droit public. Axé principalement sur les institutions, ce cours de 18 heures est composé de 6 thèmes (3 heures pour chaque thème) : Thème n° 1 : Théorie de l'organisation administrative ; Thème n° 2 : L'administration de l'État ; Thème n° 3 : L'administration décentralisée ; Thème n° 4 : Les autorités administrative et publique indépendantes ; Thème n° 5 : L'Union européenne ; Thème n° 6 : Le Conseil de l'Europe. Compte tenu de l'envergure des thèmes et de la brièveté du temps de cours, il s'agira essentiellement de permettre aux étudiants d'identifier les institutions administratives et européennes existantes et leurs pouvoirs. Bien que possédant une dominante théorique affirmée, le cours se nourrira d'exemples précis les plus actuels possibles. Il fera l'objet d'une évaluation semestrielle sous forme de "questions à choix multiples".
Licence Droit - Première année
Droit
3
Sans être spécialiste de droit public, l'étudiant ayant suivi le cours doit être capable d'identifier au sein de la galaxie des personnes publics existantes, celles qui ressortent du niveau européen, du niveau national ou du niveau local. Il doit être capable de maîtriser les distinctions élémentaires sur lesquelles est assise l'administration comme la différence entre déconcentration et décentralisation ; la distinction entre administration active, autorité administrative indépendante et juridiction ; entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe ; etc.
Sans être spécialiste de doit privé, l'étudiant doit être capable de connaître la terminologie propre au fonctionnement de la justice et au fonctionnement d'un procès. Il sait apprécier la notion de litige et proposer un mode de résolution. Il comprend les principes de fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaires et les règles de compétences. Il sait identifier les différents acteurs, connait leurs missions, et, ce faisant, commence à ce positionner au regard des professions juridiques et judiciaires.
Raphaël Brett - Maître de conférence en Droit public - Nombre d'heures : 18
Jean-Eric callon - Maître de conférence en droit public - Nombre d'heures : 18
Antoine Latreille - Professeur de droit privé - Nombre d'heures : 12
Yann Paclot - Professeur de droit privé - Nombre d'heures : 12
- Nombre d'heures : 12
Partie 1 : institutions judiciaires
INTRODUCTION
· Précisions terminologiques
· Histoire et fondements
· Principes et missions de la justice
CHAPITRE 1. LES PERSONNES
Titre 1. Le justiciable
I. Les situations du justiciable
1) Devant les juridictions pénales
2) Devant les juridictions civiles
II. Le coût de la justice
1) Les frais de justice à la charge de l’Etat
2) Les frais de justice à la charge des parties
Titre 2. Le personnel judiciaire
I. Les fonctionnaires de justice
1) L’administration centrale : la chancellerie
2) Les magistrats
3) Les autres fonctionnaires de justice
II. Les auxiliaires de justice
1) Les avocats
2) Les officiers ministériels
3) Les autres auxiliaires de justice
CHAPITRE 2. LES JURIDICTIONS
Titre préliminaire : les traits communs de l’action en justice
I. Le choix de la juridiction
1) Les règles de compétence
2) Les situations de recoupement
2) Les modes alternatifs de règlement des différends
II. Le traitement du litige
1) L’enquête ou instruction
2) La mise en état
3) L’audience de jugement
III. La décision de justice
1) La forme
2) Les effets
Titre 1. Le premier degré de juridiction
I. La justice civile lato sensu
1) la justice civile stricto sensu
2) Les juridictions spécialisées
II. La justice pénale
1) L’instruction
2) Le jugement
3) Les sanctions
Titre 2. Les voies de recours
I. Ordinaires
1) L'appel : rejuger l’affaire
2) L’opposition
II. Extraordinaires
1) Le pourvoi en cassation : juger le jugement
2) Les voies de recours extraordinaires marginales
Parie 2 : institutions administratives et européennes
18 heures
H. Oberdorff, N. Kada, Les institutions administratives, Dalloz, coll. "Université", 8e édition, 2016
O. Gohin, J.-G. Sorbara, Institutions administratives, LGDJ, coll. "Manuel - Droit public", 7e édition, 2016
J.-C. Zarka, Institutions administratives, Gualino, 2018
C. Guettier, Institutions administratives, Dalloz, coll. "Cours", 6e édition, 2015
L’essentiel des institutions judiciaires, FRICERO N, Gualino Carrés 2018,
Institutions juridictionnelles, TAISNE Jean-Jacques, Dalloz - Mémentos, 2018,
Institutions juridictionnelles, HERAUD Alain, MAURIN André, Sirey– Aide-Mémoire 2017,
Les institutions judiciaires, FRICERO N., Gualino 2018,
Institutions judiciaires, PERROT R., L.G.D.J Montchrestien 2017,
Les institutions judiciaires : L'organisation de la justice en France, VASSINE Tatiana, Lexi Fiche 2016,
Sans objet - enseignement d'initiation
La partie institutions judiciaires est ouvertes au lycéens des classes de terminale.
Question à choix multiples en session 1
Examen oral selon le nombre de candidats en session 2
Enseingnement présentiel
Non précisé
1