Contentieux du droit de l'UE
Licence Droit - Troisième année
Fiche n°32

Intitulé de l'enseignement

Contentieux du droit de l'UE

Mots-clés

Ordre juridique de l’Union européenne ; Hiérarchie des normes ; Intégration du droit de l’UE dans le droit national ; Système juridictionnel de l’UE ; Cour de justice de l’UE ; Renvoi préjudiciel ; Recours en annulation ; Recours en carence ; Recours en indemnité ; Action en manquement ; Exception d’illégalité ; Responsabilité des Etats membres

Description de l'enseignement

Ce cours a pour objet de former les étudiants au contentieux de l’Union européenne avec une première partie consacrée à l’architecture juridictionnelle de l’UE (juridictions compétentes au niveau national et européen). Dans une seconde partie, l’enseignement se focalise sur l’ensemble des voies de recours (en manquement, en carence, en annulation, en indemnité, ainsi que le renvoi préjudiciel), avec pour chacun d’eux l’étude de la base légale, des parties, de la procédure, des effets et de la juridiction compétente. En lien avec l’actualité européenne, ce cours est conçu pour permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance théorique et pratique pouvant être restituée en situation professionnelle ou académique.

Diplôme

Licence Droit - Troisième année

Cursus

Droit

E.C.T.S.

3

Compétences apportées

A l’issue de cet enseignement, l’étudiant doit :
- maîtriser les règles juridiques propres au contentieux de l’UE (devant les juridictions françaises et la CJUE) ;
- appliquer les voies de recours européennes dans des situations concrètes ;
- analyser et commenter les bases juridiques, la jurisprudence et la doctrine européennes ;
- connaître les outils de recherche et la cartographie des sources du droit de l’UE.

Intervenants

Benoît Blottin - MCF - Nombre d'heures : 33

Volume horaire - Cours magistral

33

Bibliographie

Claude Blumann et Louis Dubouis, Droit institutionnel de l’UE, LexisNexis, 2016
Chahira Boutayeb, Droit institutionnel de l’UE, LGDJ, 2018
Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l’UE, Dalloz, 2018
Jaroslaw Lotarski, Droit du contentieux de l’UE, LGDJ, 2014
Sean Van Raepenbusch, Droit institutionnel de l’UE, Larcier, 2016
Melchior Wathelet, Contentieux européen (2 volumes), Larcier, 2014

Prérequis obligatoires

Droit institutionnel de l’Union européenne

Modalités de contrôle des connaissances

Petites questions

Modalités pédagogiques

Enseingnement présentiel

Semestre

2