Syllabus

Droit civil (régimes matrimoniaux)
Licence Droit - Troisième année
Fiche n°34

Intitulé de l'enseignement

Droit civil (régimes matrimoniaux)

Mots-clés

Régime primaire - Dettes ménagères - Logement familial - Régime légal - Actif - Passif - Liquidation - PACS - Concubinage

Description de l'enseignement

Après une introduction rappelant l'évolution du droit des régimes matrimoniaux depuis Rome, le cours se divise en trois parties. Une première partie décrit le régime matrimonial primaire, impératif pour tout couple marié, en retraçant les obligations relatives au foyer (intendance et logement), tout en expliquant les mesures nécessaires en cas de crise conjugale. Une deuxième partie dépeint les règles applicables aux régimes matrimoniaux secondaires, parmi lesquels le couple marié doit faire son choix. À ce titre, un développement plus long est attaché au régime légal supplétif, celui de la communauté réduite aux acquêts, à travers l'étude de sa vie (composition du patrimoine, gestion du patrimoine) et de sa fin (dissolution et réglement). Un propos plus restreint porte sur les régimes conventionnels (leurs choix, leurs types), car statistiquement minoritaires. Enfin, la dernière partie s'attache à expliquer, dans les grandes lignes, le régime attaché aux couples hors mariages : les partenaires et les concubins.

Diplôme

Licence Droit - Troisième année

Cursus

Droit

Compétences apportées

Connaissance et compréhension du cours et des éléments des fiches de travaux dirigés, afin de pouvoir les utiliser dans une perspective pratique (cas pratique) et théorique (dissertation).

Intervenants

Damien SADI - Maître de conférences - Nombre d'heures : 33

Plan de cours

DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Partie I : Le régime matrimonial primaire
Partie II : Les régimes matrimoniaux secondaires
Partie III : Les régimes satellitaires

Volume horaire - Cours magistral

Volume horaire - Travaux dirigés

Bibliographie

Bibliographie présente sur le fascicule de travaux dirigés et accessibles à tous les étudiants.

Prérequis obligatoires

Maîtrise du français - Esprit d'analyse - Esprit de synthèse - Méthodologie du cas pratique - Analyse de décisions de justice

Modalités de contrôle des connaissances

Contrôle continu au cours des séances de travaux dirigés + examen de fin de semestre.