Droit général des sociétés
Licence Droit - Troisième année
Fiche n°39
Droit général des sociétés 2018-2019
Sociétés ; classification ; distinction / autres groupements ou contrats ; règles générales/spéciales ; création ; personne morale ; fonctionnement ; dissolution ; associés ; dirigeants sociaux ; objet social ; intérêt social ; contrôle des sociétés.
Le cours présente les éléments constitutifs de la société (apports, partage des résultats, affectio societatis) ; la personnalité morale des sociétés ; leurs règles de fonctionnement (rôle de l’objet social et de l’intérêt social) ; les pouvoirs et statuts des dirigeants et des associés ; les mécanismes de contrôle ; les règles de dissolution de la société.
Ce cours est conçu non seulement en vue de permettre la compréhension des grandes techniques sociétaires, mais aussi dans une perspective critique de ces techniques, en lien avec l’actualité économique et financière.
Licence Droit - Troisième année
Droit
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- connaître les grands types de sociétés, pouvoir les comparer, et les appliquer dans des situations pratiques
- maîtriser les sources du droit des sociétés ;
- connaître les modalités de fonctionnement d’une société et les appliquer dans des situations pratiques
- analyser et commenter un texte, un document juridique et/ou un article de presse relatif aux sociétés.
Estelle Scholastique - Professeure - Nombre d'heures : 33
Nawfel Sekfali - Doctorant ATER - Nombre d'heures : 15
Clémentine Antoine - Doctorante ATER - Nombre d'heures : 15
Plan du cours et calendrier prévisionnel
Situation du cours de Droit général des sociétés dans le cursus LMD
Introduction au droit général des sociétés (CM 1 : 12/09/2018 Approfondissements : TD 1)
Section 1 — Intérêts de créer une société
§1. La société, technique d’organisation du partenariat
§2. La société, technique d’organisation de l’entreprise
§3. La société, technique d’organisation du patrimoine
Section 2 — Sources du droit des sociétés
§1. Lois et décrets
§2. Jurisprudence
§3. Sources administratives
§4. Réglementation privée
Section 3 — Typologie des sociétés
§1. Sociétés types et société particulières
§2. Sociétés civiles et commerciales
§3. Sociétés de personnes et sociétés de capitaux (+/- sociétés à risques illimités et sociétés à risques limités)
§4. Autres distinctions
Indications bibliographiques, méthodologiques - Examens
1ère PARTIE — CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
Ch. 1 — Le contrat de société (CM 2 : 19/09/2018 Approfondissements : TD 2)
Section 1 — Les conditions spécifiques
§1. Les apports
§2. Le partage des résultats
§3. L’affectio societatis
Section 2 — Les conditions générales
§1. Le consentement
§2. La capacité
§3. Le contenu du contrat
Ch. 2 — La personne morale (CM 3 : 26/09/2018 Approfondissements : TD 3)
Section 1 — L’acquisition de la personnalité morale
§1. La procédure d’acquisition de la personnalité morale
§2. Les actes accomplis pendant la période de formation de la société
Section 2 — Les attributs de la personnalité morale (CM 4 : 3/10/2018 Appr : TD 4)
§1. Les attributs extrapatrimoniaux
§2. Les attributs patrimoniaux
Section 3 — L’absence de personnalité morale
Chapitre 3 — La nullité de la société (CM 5 : 10/10/2018 Approfondissements : TD 5)
Section 1 — Les causes de nullité
§1. Nullités liées à la méconnaissance des dispositions régissant le contrat de société
§2. Nullités liées à la méconnaissance des dispositions régissant les contrats en général
Section 2 — Régime des nullités
§1. Les actions en régularisation
§2. Les actions en nullité
§3. Les effets de la nullité
2ème PARTIE — FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ
Ch. 1 — Les dirigeants (CM 6 : 17/10/2018 Approfondissements : TD 6)
Section 1 — Fonctions des dirigeants
§1. Pouvoirs des dirigeants
§2. Responsabilités des dirigeants
Section 2 — Statut des dirigeants (CM 7 : 26/10/2018 Approfondissements : TD 7)
§1. Nomination des dirigeants
§2. Rémunération des dirigeants
§3. Cessation des fonctions des dirigeants
CM 8 : 7/11/2018 : Devoir sur table (+ correction)
Ch. 2 — Les associés (CM 9 : 14/11/2018 Approfondissements : TD 8)
Section 1 — Fonctions collectives des associés
§1. Les principes communs
§2. Les délibérations sociales
Section 2 — Statut individuel des associés (CM 10 : 21/11/2018 Approfondissements : TD 9)
Sous-section 1 — Les droits « propres » des associés
§1. Le droit de rester associé
§2. Le droit de disposer
Sous-section 2 — Les obligations des associés
§1. Cas général
§2. Cas du groupe de sociétés
Ch. 3 — Les contrôles (Approfondissements : TD 8/9)
Section 1 — Les contrôles légaux
§1. Le comité d’entreprise
§2. Le commissaire aux comptes
Section 2 — Les contrôles judiciaires
§1. La nullité des actes et délibérations sociaux
§2. L’administrateur provisoire
§3. L’expert de gestion
3ème PARTIE — DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ (CM 11 : 28/11/2018 Appr : TD 10)
Ch. 1 — Les causes de dissolution
Section 1 — La dissolution de plein droit
§1. L’arrivée du terme
§2. La réalisation ou l’extinction de l’objet social
§3. Les autres causes de dissolution de plein droit
Section 2 — La dissolution volontaire
Section 3 — La dissolution judiciaire
§1. Réunion de tous les droits sociaux entre les mains d’un seul associé
§2. Existence de justes motifs de dissolution
§3. Dissolution pénalement prononcée
Ch. 2 — Les effets de la dissolution
Section 1 — La liquidation de la société
§1. La survie de la personnalité morale de la société en liquidation
§2. Les opérations de liquidation
Section 2 — Les opérations de partage
Français
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• C.-M. Benard, L. Grosclaude, M.-H. Monserie-Bon, Droit des sociétés et des groupements, 3e éd., LGDJ, 2016
• M. Cozian, A. Viandier, Fl. Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 31e éd., 2018
• Ph. Didier, P. Didier, Droit commercial, Les sociétés commerciales, T2, Economica, 2011
• Dondero, Droit des sociétés, Dalloz Hypercours, 5e éd., 2017
• P. Le Cannu, B. Dondero, Droit des sociétés, LGDJ Lextenso 6e éd., 2014
• V. Magnier, Droit des sociétés, Dalloz cours, 8e éd., 2017
• G. Ripert, R. Roblot, Traité de droit commercial, Tome 2 par M. Germain et V. Magnier, LGDJ Lextenso, 22e éd., 2017 (chapitre préliminaire - n° 1056 à 1169)
• Vidal, K. Luciano, Cours de droit général des sociétés, Gualino Lextenso, 2016-2017
L1 : Droit civil-1 (sources du droit ; application de la loi dans le temps, par ex.) ; Droit des personnes (personnalité morale) ;
L2 : Droit civil 2-1 (contrats) ; Droit civil 2-2 (responsabilité) ; Droit privé des affaires ; Méthodologie documentaire ;
Introduction à la gestion ; Introduction à l’économie ; expression française ; anglais ;
1) 6 ECTS : CC : assiduité, exercices, participation orale, interrogation écrite, devoir sur table, et Ex : un cas pratique (ou consultation) et/ou dissertation et/ou commentaire de texte (arrêt/article de loi/presse)
2) 3 ECTS : Ex oral
Enseingnement présentiel
Non précisé
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