Droit civil 2-2 (Responsabilité)
Licence Droit - Deuxième année
Fiche n°4
Droit civil 2-2 (Responsabilité)
Responsabilité délictuelle – Fondements – Distinctions – Responsabilité du fait personnel – Responsabilité du fait des choses – Responsabilité du fait d'autrui – Responsabilités spéciales (accidents de la circulation, produits défectueux) – Lien de causalité - Dommage – Réparation du dommage
Le cours de responsabilité civile prolonge traditionnellement le cours de droit des contrats pour former les étudiants à la matière fondamentale du droit des obligations. L'accent est ici porté sur la responsabilité en dehors du contrat après avoir rappelé les principes, fonctions et fondement qui servent de base à la responsabilité délictuelle. Sont ensuite présentés les différents faits générateurs de responsabilité (faute, fait des choses et fait d'autrui) et les questions communes à toutes les responsabilités (le lien de causalité, le dommage et sa réparation).
Licence Droit - Deuxième année
Droit
Connaissance et compréhension des grands principes de la responsabilité civile - Maîtrise des textes de lois et compréhension des décisions de justice - Développement de l'esprit d'analyse, de l'esprit critique et de l'esprit pratique
Yves-Marie Serinet (Division A) - Professeur - Nombre d'heures : 33
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15 HETD
Bibliographie et plan de cours fournis en début de semestre et actualisés annuellement
Examen terminal de 3 h + CC dans le cadre des TD pour les étudiants en cursus ordinaire
Examen oral pour les étudiants Erasmus
Enseingnement présentiel
B2 - Avancé ou utilisateur indépendant
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