Histoire du Droit: obligations
Licence Droit - Troisième année
Fiche n°43
Histoire du Droit: obligations
Droit civil – Contrats –– Consensualisme – Droit privé romain – Droit privé médiéval et moderne
Le Code civil français de 1804 établit un principe individualiste en matière de droit des contrats que la philosophie juridique kantienne de l’autonomie de la volonté a ensuite consolidé. Le consensualisme, objet de vives critiques au siècle dernier, constitue aujourd’hui une problématique. Le cours d’Histoire des obligations, grâce aux droits romain et moderne, présente la genèse de l’obligation contractuelle française autant qu’une mise en perspective des articles 1103 et 1109 du Code civil nouveau.
Licence Droit - Troisième année
Droit
Appréhender la nomenclature des contrats, la genèse de l'autonomie de la volonté, les incidences du formalisme à partir du legs romain, en identifiant les enjeux de l'éthique contractuelle.
Meylan Guerric - Maître de conférences - Nombre d'heures : 33
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Epreuve théorique
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