Procédure civile
Licence Droit - Troisième année
Fiche n°47
Procédure civile
Procès civil - Juridictions - Instance - Théorie de l'action - Théorie de l'instance
Le cours de licence de procédure civile est conçu comme une introduction à l'étude de la procédure civile. Sont analysés successivement: la théorie de l'action, la compétence des juridictions, la théorie de l'instance (formalisme, principes directeurs); le jugement, les voies de recours.
Licence Droit - Troisième année
Droit
Gabriel Mecarelli - Maître de conférences en droit privé - Nombre d'heures : 33
examen final
Enseingnement présentiel
Non précisé