Régime général des obligations et instruments de crédit
Licence Droit - Troisième année
Fiche n°48
Régime général des obligations et instruments de crédit
droit de gage général, exécution forcée, action oblique, action paulienne, paiement, compensation, novation, confusion, remise de dette, prescription, terme, condition, obligation solidaire, solidarité, obligation indivisible, obligation in solidum, cession de créance, subrogation, délégation, cession de dette, lettre de change, billet à ordre
Il s’agit d’étudier l’ensemble des règles qui organisent la vie et l’extinction de l’obligation et qui, pour la plupart, constitue un régime homogène de l’obligation, indépendamment de sa source. Quelles sont les prérogatives du créancier ? Comment la créance va-t-elle s’éteindre ? quelles peuvent être ses modalités ? Est-ce qu’elle peut circuler, et comment ?
Par ailleurs, quelques développements sont consacrés aux effets de commerce que sont la lettre de change et le billet à ordre.
Licence Droit - Troisième année
Droit
Relevant du Bloc « Résoudre un problème juridique complexe », l’UE vise à l’acquisition des connaissances juridiques fondamentales en droit des obligations, et plus précisément en régime général des obligations, en maîtrisant le vocabulaire, la méthode et le raisonnement juridiques, à la compréhension et l’analyse critique de la règle de droit en la situant dans son environnement juridique. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Capacité à réfléchir, mobiliser, identifier les sources adéquates, Capacité à qualifier juridiquement un problème ou une situation, Capacité à déterminer et articuler les règles applicables, Capacité à comprendre le sens, la valeur et la portée d’un texte ou d’une décision de justice.
L'étudiant devra être capable, au sein d'un problème juridique complexe, d'identifier les questions relevant du régime général de l'obligation, et de les résoudre, avec un esprit critique.
L’étudiant devra prouver son aptitude à développer une argumentation avec esprit critique et se servir des différents registres de la langue française. Il aura aussi développé sa compréhension de la langue anglaise, des lectures de textes en anglais étant régulièrement imposées.
Au choix, les étudiants doivent traiter par écrit, en 3h :
- un sujet de dissertation ou
- un sujet pratique : commentaire d'arrêt ou cas pratique
Enseingnement présentiel
Non précisé