Droit pénal général
Licence Droit - Deuxième année
Fiche n°6
Droit pénal général
Principe de légalité criminelle – Loi pénale – Non-rétroactivité de la loi – Territorialité de la loi – Interprétation stricte de la loi – infraction pénale – Crimes – Délits – Contraventions – Faits justificatifs – Tentative – Auteur- Complice
Le droit pénal général est l’étude, d’une part, des fondements du droit criminelle (sources formelles, application de la loi dans le temps et dans l’espace, interprétation de la loi) et, d’autre part, de la responsabilité pénale. Celle-ci, premièrement, a pour fait générateur une infraction
pénale, laquelle est la résultante d’un élément légal (le texte d’incrimination), d’un élément matériel (le fait prohibé) et d’un élément moral (l’état d’esprit correspondant) et, deuxièmement, a pour conséquence l’application d’une ou de plusieurs sanctions pénales.
Licence Droit - Deuxième année
Droit
Déterminer la conformité des textes dans la hiérarchie des normes – Savoir si la loi pénale est applicable dans le temps et compétente dans l’espace – Savoir l’interpréter – Reconnaître en général un crime, un délit, une contravention – Reconnaître la structure générale de toute infraction pénale – Reconnaître un auteur, un complice, une tentative – Identifier d’éventuelles causes d’irresponsabilité pénale
DETRAZ Stéphane - Maître de conférences - Nombre d'heures : 33
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Divers manuels de droit pénal général
Première année de droit
Examen écrit + travaux dirigés
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