Droit fiscal 1
Licence Economie et Gestion - Troisième année
Fiche n°79

Intitulé de l'enseignement

Droit fiscal 1

Mots-clés

Revenus catégoriels, impôt sur revenu, impôt sur les sociétés
Déductibilité, réintégration, plus-value et moins-value, Résultat fiscal et droits de mutation

Description de l'enseignement

L'organisation de l'administration fiscale
le cours définit l'organisation du système fiscal français et toutes les règles fiscales en vue de détermination du résultat fiscal et de l'impôt
dont est redevable l'entreprise(impôt sur sociétés,impôt sur revenu et droits d'enregistrement)

Diplôme

Licence Economie et Gestion - Troisième année

Cursus

Economie et Gestion

E.C.T.S.

3 Ects

Compétences apportées

Capable de déterminer le résultat fiscal
Calculer le bénéfice imposable.
Maitriser les règles de déductibilité et de réintégration

Intervenants

BOUDJAFAD Saïd - PRAG - Nombre d'heures : 33h (CM)

Plan de cours

Plan de cours de droit fiscal



1/Introduction générale au droit fiscal

Définition et caractéristiques de l'impôt Les principales classifications des impôts et taxes
Les sources internes et supranationales du droit fiscal
L'organisation de l'administration fiscale

2/L'imposition du résultat de l'entreprise

2.1/L'imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles

Les bénéfices industriels et commerciaux :
- champ d'application
- distinction entre les BIC professionnels et les BIC non professionnels
- principes généraux de détermination du résultat imposable
- produits imposables
- charges déductibles
- plus-values et moins-values
- détermination et déclaration du résultat fiscal
- traitement des déficits
- régimes d'imposition : régime réel normal, réel simplifié, régime des micro-entreprises
- les centres de gestion agréés

2.2/ L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les 
   sociétés

-Champ d'application et territorialité de l'impôt sur les sociétés
-Détermination et déclaration du résultat fiscal
-Liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés
-Traitement des déficits
-L'affectation du résultat et le régime des revenus distribués


3/ Les droits d'enregistrements

Généralités sur les droits d'enregistrement
Droits de mutation à titre onéreux sur :
- les cessions d'immeubles
- les cessions de fonds de commerce
- les cessions de droits sociaux
Les droits d'enregistrement et la constitution des sociétés

Volume horaire - Cours magistral

33 HEURES

Volume horaire - Travaux dirigés

0

Bibliographie

Édition lexis nexis Auteur: Maurice Cozian

Prérequis obligatoires

Maitriser les principes et les règles comptables
Connaitre le bilan et le compte de résultat

Modalités de contrôle des connaissances

Examen final
Pas de travaux dirigés

Modalités pédagogiques

Enseingnement présentiel

Niveau de langue demandé

Non précisé

Semestre

1